Documentation demandée par la mairie
Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants
- Un plan de situation du terrain,
- Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- Un plan de coupe du terrain et de la construction
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- Un plan des façades et des toitures
- Une simulation d'insertion du projet dans son site
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.
- En cas d'assainissement individuel: une autorisation du SPANC ou similaire - *
- Une attestation pour la prise en compte de la RT 2012 réalisée par un bureau d'études thermiques.*
* documentation à contracter avec les bureaux techniques accrédités ( si nécessité) .
Exemple d'intégration au paysage
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